politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 03/05/2025
La présente politique de confidentialité s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués par Capital Grow BV, une société d'investissement belge ayant son siège social à [adresse complète à remplir], et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [numéro d'entreprise à remplir]. Capital Grow propose des crédits à court terme et des prêts aux travailleurs indépendants, aux entrepreneurs et aux PME, et agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD »).
La protection des données personnelles est essentielle pour la confiance entre Capital Grow et ses clients. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons. En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez cette politique.

Traitement des données personnelles
Capital Grow ne traite que les données personnelles nécessaires à l'exécution de ses activités économiques. Ces données peuvent concerner des personnes physiques agissant en qualité de travailleur indépendant, dirigeant ou représentant d'une société, ou des personnes physiques dans leur patrimoine privé, par exemple lorsqu'elles offrent une garantie personnelle.
Les données personnelles que nous traitons incluent, mais ne se limitent pas à, votre identité (telles que nom, prénom, date de naissance et numéro de registre national), vos coordonnées (telles que adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), ainsi que des informations financières (telles que numéro de compte bancaire, comportement de paiement, solvabilité, dettes en cours et données relatives aux revenus). De plus, nous traitons des données relatives à votre entreprise, telles que le numéro d'entreprise, la forme juridique, le numéro de TVA, l'historique des activités et toute implication dans des procédures judiciaires.
Ces données peuvent être fournies directement par vous, par exemple via un formulaire de demande, par téléphone, par e-mail ou lors d'une rencontre en personne. Nous pouvons également collecter des données provenant de sources externes, y compris des registres publics tels que la Banque-Carrefour des Entreprises, Graydon, Trends Top, et d'autres bureaux d'information sur le crédit.

Objectifs et base juridique du traitement
Capital Grow traite vos données personnelles dans le but d’évaluer, accepter et suivre les demandes de crédit, ainsi que pour la gestion des risques, l'exécution contractuelle des prêts, le traitement comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, et le respect des obligations légales.
Le traitement est effectué sur la base d’au moins l’une des fondations juridiques suivantes : la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles à votre demande, le respect d’une obligation légale à laquelle Capital Grow est soumise (comme la législation anti-blanchiment du 18 septembre 2017), notre intérêt légitime (comme l’analyse des risques de crédit et la gestion des litiges), ou votre consentement explicite lorsque cela est nécessaire (par exemple pour le marketing direct par voie électronique).

Partage des données avec des tiers
Capital Grow ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de nos services ou en vertu d'une obligation légale. Ainsi, vos données peuvent être partagées avec des prestataires externes tels que des avocats, huissiers de justice, agences de recouvrement, assureurs, conseillers en conformité, prestataires de services informatiques et comptables, ainsi qu’avec des autorités publiques compétentes telles que le fisc, la Banque nationale de Belgique, ou la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Dans tous les cas, Capital Grow conclut avec ses sous-traitants un contrat de sous-traitance dans lequel sont établies les garanties pour un traitement correct et sécurisé de vos données, conformément à l'article 28 du RGPD. En principe, vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf si cela est nécessaire et que les garanties appropriées sont mises en place.

Durée de conservation
Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En principe, nous conservons vos données pendant une période maximale de dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle, entre autres pour respecter les obligations comptables, fiscales et anti-blanchiment. En cas de litige, les données peuvent être conservées plus longtemps jusqu'à l'extinction ou la résolution de la réclamation.

Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles à tout moment et gratuitement, ainsi que le droit de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement, notamment lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime ou à des fins de marketing.
De plus, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, ce qui signifie que vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à privacy@capitalgrow.be ou envoyer une lettre recommandée à notre siège social. Votre identité pourra être vérifiée sur base d’une copie de votre carte d'identité afin d'éviter tout abus.
Si vous estimez que nous violons vos droits ou que nous traitons vos données de manière illégale, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).

Modifications de cette politique de confidentialité
Capital Grow se réserve le droit de modifier unilatéralement cette politique de confidentialité si la législation ou nos pratiques de traitement l’exigent. Dans ce cas, une nouvelle version sera publiée sur notre site web avec la date d’entrée en vigueur. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique.
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter via info@capitalgrow.be.